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Lois et réglementations concernant les entrepôts

By   /  27 septembre 2015  /  No Comments

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Vous souhaitez investir dans un entrepôt ? Très bonne idée! Costockage.fr vous résume ce qu’il faut savoir en terme de législation et de fiscalité avant de vous lancer !

I- Que dois-je savoir avant de louer mon entrepôt ?

Louer son Entrepôt pour du Stockage

La réglementation concernant la location d’un entrepôt est plus souple que pour la location d’habitation. Le propriétaire est libre de choisir le montant du loyer, il n’y a aucun plafond.

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Lorsque le propriétaire met en location son entrepôt, il doit bien sûr déclarer ses revenus auprès des services fiscaux. Le régime s’appliquant à la location d’entrepôts est le régime des locaux professionnels, magasins ou logements vides.

Il est possible de faire payer aux locataires un certain nombre de frais et de charges, ce qui n’est pas le cas d’un bien d’habitation loué avec un bail d’habitation. Ainsi, il est possible de faire payer au locataire la taxe foncière, les frais de gestion de l’entrepôt et aussi certains travaux d’aménagement.

Si vous louez votre entrepôt à des particuliers ou si votre locataire admet des personnes extérieures à son personnel, votre entrepôt sera considéré comme un ERP (Etablissement Recevant du Public). A ce titre, un certain nombre d’obligations en terme de sécurité et d’accessibilité s’imposent à votre entrepôt. Trouvez ici la liste des mesures de sécurité que votre établissement doit respecter.

 

II – Dans quel cas un entrepôt est une ICPE ?

 

Tout d’abord, qu’est ce qu’une ICPE ?

Une ICPE est une installation classée pour la protection de l’environnement. Ce sont des installations qui sont susceptibles de générer des risques et qui sont soumises à une réglementation particulière.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site du ministère de l’écologie.

 

Quels sont les entrepôts concernés par l’ICPE ?

Ce sont tous les entrepôts ayant un volume supérieur à 5000 mètres cubes.

Pour les entrepôts entre 5000 et 50000 mètres cubes, il est nécessaire de réaliser une déclaration auprès de sa préfecture.

Pour les entrepôts ayant un volume supérieur à 50000 mètres cubes, il faut une autorisation avant toute mise en service de l’entrepôt.

Pour plus d’information sur l’obtention de l’autorisation ICPE, cliquez ici !

Tout exploitant d’entrepôt a la responsabilité de réaliser un bilan du classement de son activité en référence à la nomenclature des ICPE.

Ce bilan doit être réalisé avant la construction, l’extension d’un entrepôt afin d’identifier les procédures ICPE à expliquer, avant toute évolution des activités du site (nouveau produit stocké, réaffectation de cellule, remplacement d’installation technique…) afin de déterminer si ces évolutions ont une incidence sur le classement ICPE de l’entrepôt.
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II- La taxe foncière des entrepôts

 

Les entrepôts subissent la taxe foncière. Même si le tarif des locaux-types est réduit, les surfaces sont importantes, voire très importantes, ce qui entraîne des taxes foncières conséquentes.

Le montant de la taxe foncière dépend de beaucoup de facteurs en ce qui concerne les entrepôts ! Costockage.fr vous aide à y voir plus clair.

La taxe foncière dépend du classement de l’entrepôt. Si c’est un entrepôt industriel, la taxe foncière sera plus élevée qu’un entrepôt ayant une activité commerciale.

Elle dépend également de la surface pondérée. Or, celle-ci n’est pas la même si le local est majoritairement composé de bureaux et minoritairement d’espaces de stockage ou si il est au contraire majoritairement composé d’espaces de stockage.

Il est aussi bon de savoir qu’un entrepôt seul ne sera pas taxé de la même manière qu’un entrepôt situé dans un ensemble industriel.

La taxe foncière est établie par la commune ! Avant d’investir dans un entrepôt, il est donc bon de se renseigner sur la taxe foncière des communes afin d’optimiser cette taxe.

Vous connaissez maintenant les principaux points de législation en ce qui concerne les entrepôts ! Vous êtes prêts à vous lancer ? Rendez-vous sur Costockage.fr pour créer votre annonce et commencer à louer votre entrepôt à des particuliers !

 

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