Vous allez bientôt vendre votre garage ou votre cave? Découvrez tous les diagnostics à réaliser avant de signer.
Dans le cadre de la santé publique, les autorités françaises ont sorti une ordonnance en date du 8 juin 2005 obligeant le vendeur à regrouper dans un dossier de diagnostic technique immobilier les diagnostics suivants :
Je veux louer ma cave à un particulier
I- Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante s’applique à tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. L’amiante se décompose avec le temps créant une poussière hautement toxique pour les bronches et les poumons et susceptible de provoquer des cancers. Il existe 2 types de diagnostic amiante.
⁃ Le diagnostic amiante de constat avant-vente qui s’effectue lors de la vente d’un bien immobilier
⁃ Le diagnostic amiante de repérage exhaustif quand l’on a affaire à la démolition d’un bien immobilier
II- Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire est antérieur à 1949. Le plomb peut causer des problèmes digestifs, neurologiques et artériels sérieux surtout aux enfants en bas âge.
III- Le diagnostic termites
Le diagnostic des termites et insectes xylophages est obligatoire depuis le 8 juin 1999 dans certaines zones. Ces insectes sont responsables de la destruction des portes, fenêtres, charpentes, bref toutes les structures en bois où elles creusent des galeries. Elles se logent sous le sol mais peuvent aussi se trouver dans les murs. Il n’est pas toujours évident de les suivre à la trace.
IV- Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Il a pour but de réduire les risques de fuite de gaz consécutive à un défaut d’installation. C’est un produit hautement toxique et très inflammable qui possède une odeur caractéristique très reconnaissable. Si jamais vous sentez cette odeur, coupez l’arrivée du gaz et ouvrez la fenêtre pour le dissiper. Il ne faut en aucun cas toucher aux interrupteurs car il va exploser tout de suite.
V- Le diagnostic électrique
Le diagnostic électrique a été rendu obligatoire depuis le début de l’année 2009. Il doit être présenté le jour de la signature du protocole de vente d’un logement à caractère privatif. Il concerne aussi bien les studios que les maisons et les appartements. Il n’est obligatoire pour les biens immobiliers en location que si la pose de l’installation électrique date de plus de 15 ans. Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié et neutre.
VI- Le diagnostic performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 lors de la vente d’un bien immobilier. Depuis le 1er juillet 2007, il est aussi obligatoire en cas de location ou pendant la période de construction d’un bien immobilier.
VII- L’état des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)
Le diagnostic est obligatoire depuis le 1er juin 2006 pour informer l’acheteur sur les risques naturels comme les séismes, les inondations, les feux de forêt, les remontées de nappe phréatique et les risques de toxicité chimique due à la proximité des bâtiments industriels ou les dangers éventuels d’explosion des mines.
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