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Tout savoir sur la taxation sur la vente d’un espace de stockage

By   /  19 août 2015  /  No Comments

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Nombreuses sont les raisons d’investir dans un bien immobilier. C’est souvent une facon de s’assurer un investissement rentable, grâce à l’inflation des prix sur ce marché.

Ici, nous allons surtout nous intéresser à des espaces non meublés, qui sont destinés au stockage : cave, garages, box, parkings, entrepôts…

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Vous pouvez investir dans ce type d’espace pour le revendre par la suite et réaliser une importante plus value. Ou bien l’utiliser en espace de stockage pour vos biens personnels, ou ceux d’autres particuliers. Peu importe ce que vous en faites, un espace de stockage est précieux et il peut vous rapporter de l’argent.

Trouvez ici les raisons d’investir dans : une cave, un garage/box, un parking, des entrepôts ou bien des terrains nus.

Si vous choisissez l’option de revendre votre espace pour en tirer une plus-value, il y a quelques informations à étudier.


taxation cave

I/ Qu’est ce qu’une plus value ?

Vous possédez un bien, et vous décidez de le vendre. « Grâce » à l’inflation des prix dans le secteur immobilier, vous espérez le vendre plus cher que vous l’avez acheté.

La plus-value c’est le gain que vous allez réalisé. Ce gain est tiré du prix où vous l’avez vendu et du prix auquel vous l’avez acheté.

On ne se focalise pas sur le prix de vente, mais sur la différence entre les prix d’achat et de vente. Cette plus value est aussi appelée « gain en capital ».

Quand le bien a subi des amortissements, on les prend en compte dans le calcul de la plus value. Ainsi, on remplacera le prix d’achat par la valeur comptable.

Si la différence en question est négative, on parle de moins-value. Dans ce cas là, le bien en question a perdu de sa valeur au cours des années.

Il faut savoir que la majorité des investisseurs immobiliers ne comptent pas seulement la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Ils ajoutent à ce calcul l’augmentation de la valeur immobilière du parking, garage, box. Sachez néanmoins que les espaces de stockages (parkings, garages, etc) sont peu soumis à des variations du prix de l’immobilier comparé à un appartement ou une maison.

 

II/ Calculer sa plus-value

  • Calcul de la plus-value brute lors de la vente d’un parking :

Plus-value brute = prix de vente* – prix d’achat*

*Le prix de vente est présent sur l’acte de vente. Il comprend les frais divers supportés par le vendeur : diagnostique immobilier, levée d’hypothèque, etc. Une facture est nécessaire pour justifier ces frais.

**Le prix d’achat est majoré de 7,5% pour les frais divers. Cependant, lors de l’achat de parking, les frais de notaire sont souvent supérieurs à 7,5%, on peut donc ajouter les frais de notaire au prix d’achat. Des travaux peuvent avoir été réalisés dans cet espace (sur la toiture, par exemple). Si c’est le cas, cela doit avoir été fait par une entreprise spécialisée, facture à l’appui.

Exemple :

Prix d’achat du parking : 10 000 €

Frais de notaire : 2 000€

Diagnostic amiante : 100 € (plus d’informations sur les diagnostics amiante avant vente ici)

Acheteur prêt à payer : 15 000 €

à Plus value brute = (15 000€ – 100€) – (10 000€ + 2 000€) = 14 900€ – 12 000€ = 2 900€

  • Calcul de la plus-value nette lors de la vente d’un parking :

Plus-value nette = plus-value brute – les abattements

Un abattement fiscal est une réduction légale de la base d’imposition. Plus vous êtes propriétaire du parking depuis longtemps, moins vous allez payer d’impôt. En effet, au fil des années les abattements sont de plus en plus élevés. De ce fait, la plus value nette sera moins importante.

Vous avez acheté votre bien avant le 31 janvier 2012 (signature de notaire inclus). Dans ce cas là, dès la 6ème année de détention, un abattement de 10% par an s’applique sur votre bien. Ainsi, la plus-value sur la vente d’un garage est exonérée à 100% au bout de 30 ans.

taxation-vente

III/ Quelles sont les taxes sur la plus value ?

Critères de taxation concernant la plus value :

  • Vous êtes domicilié en France
  • Vous êtes une personne physique ou un intermédiaire, comme une Société Civile Immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur le revenu
  • Vous vendez un bien immobilier (immeubles, terrains à bâtir, parkings, garages … )

En 2012, la loi de finance a été revue :

S’il s’agit de votre patrimoine immobilier privé, vous devez compter les plus values immobilières que vous réalisez dans l’impôt sur le revenu. Sachez aussi que cette plus-value est soumise aux prélèvements sociaux.

Le taux d’imposition est désormais de 19%, auquel il faut ajouter 15,5% de prélèvements sociaux (depuis le 1er juillet 2012). Ainsi, la taxe imposée sur la plus value réalisée lors de la vente d’un garage est de 34,5%.

Quelles sont les autres taxes auxquelles je suis soumis lors de la vente d’un garage/box, d’une cave, ou d’un parking ? [lien vers articles] Nous avons les réponses à vos questions !

Acheter ou Vendre une Cave

IV – Exonération plus value

Vous pouvez également être exonéré d’impôt sur les plus-value immobilières sous certaines conditions, liées à : la nature du bien cédé, la qualité du vendeur et de l’acquéreur.

Principales causes d’exonérations :

  • C’est votre résidence principale ou ses dépendances : garage, par exemple. Mais à deux conditions : il doit se situer à moins d’un kilomètre de la résidence principale, et doit être vendu en même temps que celle-ci.
  • Le prix de vente ne dépasse pas 15000€
  • Vous détenez le bien depuis plus de 30 ans
  • Le bien est vendu au profit d’un organisme en charge du logement social
  • Le bien exproprié
  • Vous êtes titulaire d’une pension de vieillesse ou d’une carte d’invalidité
  • Vous ne résidez pas en France

 

Retrouvez d’autres causes d’exonérations et plus de détails ici.

 

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